Un Compte Personnel de Formation tout au long de la vie voit le jour à compter du 01 janvier 2015.
Il a pour objectif de permettre à chaque individu, quel que soit son statut ou son âge (de 16 ans à la retraite, 15 ans pour les apprentis), d’évoluer au cours de sa vie professionnelle et de sécuriser son parcours en se formant et en sa qualifiant.
Autrement dit, il s’agit de rendre chaque personne (salarié, jeune ou demandeur d’emploi) acteur et responsable de son parcours professionnel.
Comment ça marche ?
Le site internet incontournable : http://www.moncompteformation.gouv.fr
1 – Au 31 janvier 2015, l’employeur doit signifier à son salarié le nombre d’heures totales acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014.
2 – A partir de cette information, chaque salarié pourra créer et se connecter à son espace personnel sur le site dédié qui est géré par la Caisse de Dépôt et Consignation. Les heures de DIF y seront inscrites et seront utilisables jusqu’au 1er janvier 2021.
3 – Chaque année qui suivra, et à compter du 1er trimestre suivant l’année d’acquisition des droits (cf. DADS), le CPF sera automatiquement accrédité de
- Pour un salarié à temps complet : 24h00/an jusqu’à 120h00, puis 12h00 par an jusqu’au plafond de 150h00.
- Pour un salarié à temps partiel : les heures acquises seront calculées au prorata du temps de travail effectué.
4 – En cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi, les heures du CPF acquises le restent : on parle de portabilité du CPF.
5 – Choisir d’utiliser son CPF
Le CPF ne peut être mobilisé qu’à l’initiative du titulaire et avec son accord exprès pour suivre une formation.
6 – Partir en formation : oui mais laquelle et quand est-ce possible ?
Les formations éligibles
Le site officiel « moncompteformation.fr » éditera une liste de formations éligibles au titre du CPF. Ces formations seront de nature différente mais toutes valorisantes en termes de montée en compétences reconnues des personnes bénéficiaires. Citons :
- La VAE (Valorisation des Acquis d’Expérience) : acte de reconnaissance d’un niveau de diplôme par l’expérience acquise
- Les formations socles de connaissances et de compétences. Voici quelques exemples :
- Communiquer en Français
- Utiliser les mathématiques
- Maîtrise les NTIC – Bureautique
- Savoir organiser son travail
- Travailler collectivement
- Apprendre à apprendre
- Travailler en sécurité
- Les formations qualifiantes – CQP (Certificat de Qualification Professionnelle de branche ou Interprofessionnel), les formations diplômantes, décrites dans le Registre National des Compétences Professionnelles (RNCP) et/ou précisées par les Branches Professionnelles
- Les formations répondant à des blocs de compétences décrites dans ces registres officiels : Management – Gestion de Projet – Commercial – RH – Compétences transverses d’amélioration de l’organisation collective et individuelle ou de la relation interpersonnelle.
Le répertoire des formations éligibles est encore en cours de validation et l’année 2015 sera considérée comme une période transitoire vers une organisation optimale de ce dispositif.
Quand est-ce possible ?
En dehors de son temps de travail, le titulaire est libre : il n’est pas soumis à l’autorisation de son employeur quant au choix de la formation et à la période de réalisation
Pendant le temps de travail, l’accès à la formation est soumis à l’accord de l’employeur (contenu – calendrier – rémunération).
Cependant, lorsque le titulaire souhaite s’engager dans une VAE, suivre une formation au socle de connaissances ou utiliser les heures correspondant à l’abondement correctif de l’employeur (Cf. Entretien professionnel), l’utilisation du CPF se fait de droit (sans accord de l’employeur).
Cette actualité réglementaire est soumise aux décrets d’application qui précisent la loi. Certains sont encore attendus. De ce fait, nous vous recommandons de vous référer aux sites officiels du législateur, de vous renseigner auprès de votre branche professionnelle ou encore de vous appuyer sur les recommandations de vos OPCA de branche ou interprofessionnels.
L’Eclosoir est en lien avec le MEDEF pour réactualiser ces informations en permanence.
L’Eclosoir est en lien avec vos OPCA pour satisfaire vos besoins en formation en respect de cette nouvelle réglementation.
L’Eclosoir est une référence pédagogique en matière de GPEC et de management. N’hésitez pas à nous consulter !
L’Eclosoir met à votre disposition des formations sur mesure ou clé en main répondant aux objectifs de cette réglementation. N’hésitez pas à nous consulter !
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