Financement de la formation Professionnelle. Quelles contributions pour votre entreprise ?

Financement de la formation Professionnelle. Quelles contributions pour votre entreprise ?

Selon l’Art. L.6331-1 et suivants, la contribution de l’entreprise au financement de la Formation Professionnelle est établie comme suit et à compter de 2016 et calculée sur la base de la Masse Salariale 2015.

En % de la masse salariale

< à 10 salariés

10 à – 50 salariés

50 à – 300 salariés

300 salariés et +

CIF*

/

0,15%

0,20%

0,20%

FPSPP*

/

0,15%

0,20%

0,20%

Professionnalisation

0,15%

0,30%

0,30%

0,40%

Plan de formation

0,40%

0,20%

0,10%

/

CPF*

0,20%

0,20%

0,20%

TOTAL

0,55%

1%

1%

1%

*CIF : Congé Individuel de Formation
* FPSPP     : Fonds paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
*CPF : Compte Personnel Formation : il s’agit d’une obligation de dépense qui sera versé à votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

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